JORF n°0237 du 13 octobre 2018

Article 1

Article 1

Le coefficient de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2018 est le suivant :

|Région |Programme de Développement Rural|Coefficient stabilisateur| |-------|--------------------------------|-------------------------| |Réunion| Réunion | 92,00 % |


Historique des versions

Version 1

Le coefficient de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2018 est le suivant :

Région

Programme de Développement Rural

Coefficient stabilisateur

Réunion

Réunion

92,00 %