Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les spécialités pharmaceutiques
Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2018 confie au directeur général de la santé et à la directrice de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre, notamment en le publiant avec son annexe.
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.