JORF n°0243 du 17 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2017 :
M. VERBECQ (Antoine, Marcel, Cyr), notaire à la résidence d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) dont était titulaire M. VERBECQ (Antoine, Marcel, Cyr) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2017 :

M. VERBECQ (Antoine, Marcel, Cyr), notaire à la résidence d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) dont était titulaire M. VERBECQ (Antoine, Marcel, Cyr) est supprimé.