JORF n°0243 du 17 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2017 :
Mme SILVENT (Julie, Chrystelle), notaire à la résidence de Guilherand-Granges (Ardèche), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Guilherand-Granges (Ardèche) dont était titulaire Mme SILVENT (Julie, Chrystelle) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2017 :

Mme SILVENT (Julie, Chrystelle), notaire à la résidence de Guilherand-Granges (Ardèche), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Guilherand-Granges (Ardèche) dont était titulaire Mme SILVENT (Julie, Chrystelle) est supprimé.