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Arrêté du 9 octobre 2017

portant renouvellement d'inscription du concentrateur d'oxygène mobile SIMPLYGO de la société PHILIPS France et de ses forfaits associés inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la prise en charge d'appareils médicaux et forfaits respiratoires

Résumé. Un arrêté prolonge la prise en charge de certains appareils médicaux et forfaits liés à l'insuffisance respiratoire jusqu'en 2022.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Prolongation du remboursement pour les concentrateurs d'oxygène mobiles Philips

Résumé. La date de fin de remboursement pour un type spécifique d'appareil médical, le concentrateur d'oxygène mobile de la société Philips, est prolongée jusqu'au 30 novembre 2022.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, au paragraphe 1, dans la rubrique « Forfaits OLT - Concentrateurs d'oxygène mobiles », dans la sous-rubrique « Société PHILIPS France (PHILIPS) », la date de fin de prise en charge du code 1118324 est remplacée par le 30 novembre 2022.

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Prolongation du remboursement pour des forfaits d'insuffisance respiratoire

Résumé. La date de fin de remboursement pour certains forfaits liés à l'insuffisance respiratoire est prolongée jusqu'au 30 novembre 2022.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « Forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », la date de fin de prise en charge des codes 1119826, 1145404, 1172967, 1105184, 1175440 est remplacée par le 30 novembre 2022.

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Prolongation de la prise en charge d'un forfait respiratoire

Résumé. La prise en charge du code 1118904 pour les forfaits hebdomadaires liés à l'insuffisance respiratoire est prolongée jusqu'au 31 décembre 2020.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « Forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », la date de fin de prise en charge du code 1118904 est remplacée par le 31 décembre 2020.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. L'arrêté du 9 octobre 2017 est mis en œuvre par les responsables de la santé et de la sécurité sociale.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 9 octobre 2017
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5