ARRÊTÉ du 9 octobre 2015

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 octobre 2015, M. Jacquemont (Jean-Luc), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2015.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Résumé. Un ingénieur du ministère de la défense prend sa retraite le 1er décembre 2015.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 octobre 2015, M. Jacquemont (Jean-Luc), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2015.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.

Historique des versions

Source : Légifrance