JORF n°0241 du 17 octobre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2015 :
La démission de Mme HOCQUELOUX (Emmanuelle, Marie, Madeleine, Lucienne), épouse BOSCHI, huissière de justice à la résidence de Bléneau (Yonne), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Bléneau (Yonne) dont était titulaire Mme HOCQUELOUX (Emmanuelle, Marie, Madeleine, Lucienne), épouse BOSCHI, est supprimé.
La chambre départementale des huissiers de justice de l'Yonne est désignée en qualité d'attributaire provisoire des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2015 :

La démission de Mme HOCQUELOUX (Emmanuelle, Marie, Madeleine, Lucienne), épouse BOSCHI, huissière de justice à la résidence de Bléneau (Yonne), est acceptée.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Bléneau (Yonne) dont était titulaire Mme HOCQUELOUX (Emmanuelle, Marie, Madeleine, Lucienne), épouse BOSCHI, est supprimé.

La chambre départementale des huissiers de justice de l'Yonne est désignée en qualité d'attributaire provisoire des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.