JORF n°0236 du 11 octobre 2015

Par arrêté du Premier ministre et de la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification en date du 9 octobre 2015, Mme Corinne ERHEL est nommée membre, au titre des élus, du conseil de la simplification pour les entreprises, en remplacement de Mme Frédérique Massat.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification en date du 9 octobre 2015, Mme Corinne ERHEL est nommée membre, au titre des élus, du conseil de la simplification pour les entreprises, en remplacement de Mme Frédérique Massat.