Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les centres VHU par FIAT France
Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le réseau de centres VHU (véhicules hors d'usage) approuvé pour FIAT France.
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.