Arrêté du 9 octobre 2013

Article 1

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Article 1

Le réseau de centres VHU mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société FIAT France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 305 493 173, pour les marques FIAT, Lancia, Alfa Romeo, Jeep, Abarth et FIAT Professionnel, au travers de la société Galloo France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation déposé en date du 25 septembre 2012 et des compléments transmis les 2 août et 24 septembre 2013.

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Approbation d'un réseau de centres VHU pour FIAT

Résumé. Un réseau de centres pour les véhicules hors d'usage (VHU) de la marque FIAT est approuvé par les autorités.

Le réseau de centres VHU mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société FIAT France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 305 493 173, pour les marques FIAT, Lancia, Alfa Romeo, Jeep, Abarth et FIAT Professionnel, au travers de la société Galloo France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation déposé en date du 25 septembre 2012 et des compléments transmis les 2 août et 24 septembre 2013.

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