JORF n°0248 du 24 octobre 2013

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 9 octobre 2013, M. Philippe GAC, administrateur des finances publiques au sein de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart en qualité de représentant suppléant de l'Etat au titre du ministre chargé du budget.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 9 octobre 2013, M. Philippe GAC, administrateur des finances publiques au sein de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart en qualité de représentant suppléant de l'Etat au titre du ministre chargé du budget.