JORF n°0244 du 19 octobre 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 9 octobre 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail :

Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection
de l'environnement agréées au niveau national

Titulaire : Mme José Cambou, France Nature Environnement.
Suppléant : Mme Noëlle Soudan, France Nature Environnement.
Titulaire : M. Jacky Bonnemains, association de protection de l'homme et de l'environnement Robin des Bois.
Suppléant : Mme Charlotte Nithart, association de protection de l'homme et de l'environnement Robin des Bois.

Représentants des associations de défense
des consommateurs agréées au niveau national

Titulaire : M. Charles Pernin, Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie.
Suppléant : Mme Florence Durbecq, association Force ouvrière consommateurs.
Titulaire : M. Hubert Vermeersch, Confédération nationale des associations familiales catholiques.
Suppléant : M. Claude Amselle, Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT).
Représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national
Titulaire : Mme Christiane Basset, Union nationale des associations familiales.
Suppléant : Mme Madeleine Madoré, Association Le Lien.
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Titulaire : M. François Martin, Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés.
Suppléant : Mme Michèle Chataigner, Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés.
Titulaire : M. François Desriaux, Association nationale de défense des victimes de l'amiante.
Suppléant : M. Michel Parigot, Association nationale de défense des victimes de l'amiante.

Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles

Titulaire : Mme Christiane Lambert, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.
Suppléant : M. Louis Cayeux, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.
Titulaire : M. Gérard Boivin, Association nationale des industries alimentaires.
Suppléant : M. Hervé Lafforgue, Association nationale des industries alimentaires.
Titulaire : M. Hervé Gomichon, Fédération des entreprises du commerce et de la distribution.
Suppléant : Mme Isabelle Bricard, Confédération générale de l'alimentation en détail.
Titulaire : M. Jean-Louis Hunault, Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif.
Suppléant : M. Jacques Bonin, Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif.
Titulaire : M. Philippe Prudhon, Union des industries chimiques.
Suppléant : M. Jean-Charles Bocquet, Union des industries de la protection des plantes.
Titulaire : M. Jean-François Loret, Fédération professionnelle des entreprises de l'eau.

Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national

Titulaire : M. Alain Delaunay, Confédération générale du travail.
Suppléant : Mme Hélène Courtin, Confédération générale du travail.
Titulaire : M. Henri Forest, Confédération française démocratique du travail.
Suppléant : M. Alain Havet, Confédération française démocratique du travail.
Titulaire : M. Jean Paoli, Confédération générale du travail-Force ouvrière.
Suppléant : M. Bertrand Neyrand, Confédération générale du travail-Force ouvrière.
Titulaire : M. Bernard Salengro, Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres.
Suppléant : Mme Danielle Poussière, Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres.
Titulaire : M. Pierre-Yves Montéléon, Confédération française des travailleurs chrétiens.
Suppléant : M. Didier Noël, Confédération française des travailleurs chrétiens.

Représentants des organisations interprofessionnelles
d'employeurs au niveau national

Titulaire : M. Frank Garnier, Mouvement des entreprises de France.
Suppléant : M. François Pellet, Mouvement des entreprises de France.
Titulaire : M. Pierre Thillaud, Confédération générale des petites et moyennes entreprises.
Suppléant : M. Philippe Chognard, Confédération générale des petites et moyennes entreprises.
Titulaire : Mme Sandrine Bize, Union professionnelle artisanale.
Suppléant : Mme Elodie Corrieu, Union professionnelle artisanale.

Au titre du cinquième collège
Représentants des élus

Titulaire : M. André Aschieri, représentant de l'Association des maires de France, maire de Mouans-Sartoux.
Suppléant : M. René Gimet, représentant de l'Association des maires de France, maire de Saint-Chamas.
Titulaire : M. Pierre Maille, représentant de l'Assemblée des départements de France, président du conseil général du Finistère.
Suppléant : M. Michel Habig, représentant de l'Assemblée des départements de France, vice-président du conseil général du Haut-Rhin.

Personnalités qualifiées

Titulaire : M. Christophe Brard, docteur vétérinaire, président de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires.
Suppléant : Mme Dona Sauvage, docteur vétérinaire, secrétaire générale du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 9 octobre 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail :

Au titre du deuxième collège

Représentants des associations de protection

de l'environnement agréées au niveau national

Titulaire : Mme José Cambou, France Nature Environnement.

Suppléant : Mme Noëlle Soudan, France Nature Environnement.

Titulaire : M. Jacky Bonnemains, association de protection de l'homme et de l'environnement Robin des Bois.

Suppléant : Mme Charlotte Nithart, association de protection de l'homme et de l'environnement Robin des Bois.

Représentants des associations de défense

des consommateurs agréées au niveau national

Titulaire : M. Charles Pernin, Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie.

Suppléant : Mme Florence Durbecq, association Force ouvrière consommateurs.

Titulaire : M. Hubert Vermeersch, Confédération nationale des associations familiales catholiques.

Suppléant : M. Claude Amselle, Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT).

Représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national

Titulaire : Mme Christiane Basset, Union nationale des associations familiales.

Suppléant : Mme Madeleine Madoré, Association Le Lien.

Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Titulaire : M. François Martin, Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés.

Suppléant : Mme Michèle Chataigner, Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés.

Titulaire : M. François Desriaux, Association nationale de défense des victimes de l'amiante.

Suppléant : M. Michel Parigot, Association nationale de défense des victimes de l'amiante.

Au titre du troisième collège

Représentants des organisations professionnelles

Titulaire : Mme Christiane Lambert, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.

Suppléant : M. Louis Cayeux, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.

Titulaire : M. Gérard Boivin, Association nationale des industries alimentaires.

Suppléant : M. Hervé Lafforgue, Association nationale des industries alimentaires.

Titulaire : M. Hervé Gomichon, Fédération des entreprises du commerce et de la distribution.

Suppléant : Mme Isabelle Bricard, Confédération générale de l'alimentation en détail.

Titulaire : M. Jean-Louis Hunault, Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif.

Suppléant : M. Jacques Bonin, Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif.

Titulaire : M. Philippe Prudhon, Union des industries chimiques.

Suppléant : M. Jean-Charles Bocquet, Union des industries de la protection des plantes.

Titulaire : M. Jean-François Loret, Fédération professionnelle des entreprises de l'eau.

Au titre du quatrième collège

Représentants des organisations syndicales de salariés

les plus représentatives au niveau national

Titulaire : M. Alain Delaunay, Confédération générale du travail.

Suppléant : Mme Hélène Courtin, Confédération générale du travail.

Titulaire : M. Henri Forest, Confédération française démocratique du travail.

Suppléant : M. Alain Havet, Confédération française démocratique du travail.

Titulaire : M. Jean Paoli, Confédération générale du travail-Force ouvrière.

Suppléant : M. Bertrand Neyrand, Confédération générale du travail-Force ouvrière.

Titulaire : M. Bernard Salengro, Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres.

Suppléant : Mme Danielle Poussière, Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres.

Titulaire : M. Pierre-Yves Montéléon, Confédération française des travailleurs chrétiens.

Suppléant : M. Didier Noël, Confédération française des travailleurs chrétiens.

Représentants des organisations interprofessionnelles

d'employeurs au niveau national

Titulaire : M. Frank Garnier, Mouvement des entreprises de France.

Suppléant : M. François Pellet, Mouvement des entreprises de France.

Titulaire : M. Pierre Thillaud, Confédération générale des petites et moyennes entreprises.

Suppléant : M. Philippe Chognard, Confédération générale des petites et moyennes entreprises.

Titulaire : Mme Sandrine Bize, Union professionnelle artisanale.

Suppléant : Mme Elodie Corrieu, Union professionnelle artisanale.

Au titre du cinquième collège

Représentants des élus

Titulaire : M. André Aschieri, représentant de l'Association des maires de France, maire de Mouans-Sartoux.

Suppléant : M. René Gimet, représentant de l'Association des maires de France, maire de Saint-Chamas.

Titulaire : M. Pierre Maille, représentant de l'Assemblée des départements de France, président du conseil général du Finistère.

Suppléant : M. Michel Habig, représentant de l'Assemblée des départements de France, vice-président du conseil général du Haut-Rhin.

Personnalités qualifiées

Titulaire : M. Christophe Brard, docteur vétérinaire, président de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires.

Suppléant : Mme Dona Sauvage, docteur vétérinaire, secrétaire générale du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires.