JORF n°0243 du 18 octobre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PEROCHEAU (Marie-Laetitia, Constance, Fernande), épouse VALAT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian DETRY-MARRON et Patrick PEROCHEAU, notaires associés à la résidence de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise).
Mme PEROCHEAU (Marie-Laetitia, Constance, Fernande), épouse VALAT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian DETRY-MARRON et Patrick PEROCHEAU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise).
Le retrait de M. DETRY-MARRON (Christian, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian DETRY-MARRON et Patrick PEROCHEAU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christian DETRY-MARRON et Patrick PEROCHEAU, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick PEROCHEAU et Marie-Laetitia PEROCHEAU ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2013 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme PEROCHEAU (Marie-Laetitia, Constance, Fernande), épouse VALAT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian DETRY-MARRON et Patrick PEROCHEAU, notaires associés à la résidence de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise).

Mme PEROCHEAU (Marie-Laetitia, Constance, Fernande), épouse VALAT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian DETRY-MARRON et Patrick PEROCHEAU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise).

Le retrait de M. DETRY-MARRON (Christian, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian DETRY-MARRON et Patrick PEROCHEAU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christian DETRY-MARRON et Patrick PEROCHEAU, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick PEROCHEAU et Marie-Laetitia PEROCHEAU ».