Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre du redressement productif et du ministre de la défense en date du 9 octobre 2013, la société Titanobel SAS, dont le siège social se trouve à Pontailler-sur-Saône (21 270), représentée par son président, M. Hervé DE MEHERENC DE SAINT PIERRE, est autorisée à produire pour un usage civil des explosifs dont les noms commerciaux sont « GEMULSTAR » et « GEMULSITE 80 » sur une unité mobile de fabrication d'explosifs à usage civil dénommée UMFE 5. L'unité mobile équipe un camion Renault type 33DXB238, numéro de série VF633DXB0H0001121, dont le numéro de châssis est 960 VR 21.
Arrêté du 9 octobre 2013
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Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre du redressement productif et du ministre de la défense en date du 9 octobre 2013, la société Titanobel SAS, dont le siège social se trouve à Pontailler-sur-Saône (21 270), représentée par son président, M. Hervé DE MEHERENC DE SAINT PIERRE, est autorisée à produire pour un usage civil des explosifs dont les noms commerciaux sont « GEMULSTAR » et « GEMULSITE 80 » sur une unité mobile de fabrication d'explosifs à usage civil dénommée UMFE 5. L'unité mobile équipe un camion Renault type 33DXB238, numéro de série VF633DXB0H0001121, dont le numéro de châssis est 960 VR 21.