JORF n°0242 du 17 octobre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2012, M. SOTGIU (Gabriel) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Vit (Doubs), en remplacement de M. BIETRY (Jacques, Emile, Jules), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2012, M. SOTGIU (Gabriel) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Vit (Doubs), en remplacement de M. BIETRY (Jacques, Emile, Jules), démissionnaire.