JORF n°0242 du 17 octobre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2012, M. BOUISSOU (Vivien, Eloi) est nommé notaire à la résidence de Mazamet (Tarn), en remplacement de M. REYNES (Jean, Jacques, Paul), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2012, M. BOUISSOU (Vivien, Eloi) est nommé notaire à la résidence de Mazamet (Tarn), en remplacement de M. REYNES (Jean, Jacques, Paul), démissionnaire.