JORF n°0242 du 17 octobre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2012 :
Le retrait de M. CORMOULS (Renaud), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Renaud CORMOULS, David BRENAC, Benoît de LA JONQUIERE et Pascale HALNA du FRETAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mazamet (Tarn), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Renaud CORMOULS, David BRENAC, Benoît de LA JONQUIERE et Pascale HALNA du FRETAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « David BRENAC, Benoît de LA JONQUIERE et Pascale HALNA du FRETAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2012 :

Le retrait de M. CORMOULS (Renaud), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Renaud CORMOULS, David BRENAC, Benoît de LA JONQUIERE et Pascale HALNA du FRETAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mazamet (Tarn), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Renaud CORMOULS, David BRENAC, Benoît de LA JONQUIERE et Pascale HALNA du FRETAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « David BRENAC, Benoît de LA JONQUIERE et Pascale HALNA du FRETAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».