JORF n°0249 du 27 octobre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 octobre 2009, dans la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, le chiffre « 4 500 » remplace le chiffre « 3 000 » dans la colonne « Montant de la limite autorisée du montant de l'encaisse, en numéraire, en euros » du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim, figurant dans la partie consacrée à la direction interrégionale de Strasbourg.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 octobre 2009, dans la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, le chiffre « 4 500 » remplace le chiffre « 3 000 » dans la colonne « Montant de la limite autorisée du montant de l'encaisse, en numéraire, en euros » du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim, figurant dans la partie consacrée à la direction interrégionale de Strasbourg.