Arrêté du 9 octobre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 avril 1970

Art. 1

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Modification des règles d'éligibilité au taux réduit de taxe sur le gazole

Résumé. La modification clarifie la définition du gazole éligible au taux réduit de taxe, simplifie la classification douanière et ajoute des dispositions sur le remboursement annuel du différentiel de taxe pour certains engins.

A modifié les dispositions suivantes :

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