Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'éligibilité au taux réduit de taxe sur le gazole
Résumé. La modification clarifie la définition du gazole éligible au taux réduit de taxe, simplifie la classification douanière et ajoute des dispositions sur le remboursement annuel du différentiel de taxe pour certains engins.
A modifié les dispositions suivantes :