Arrêté du 9 octobre 2008

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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Extension des effets d'accords sur l'épargne salariale

Résumé. Un arrêté rend obligatoires des accords sur l'épargne salariale dans le bâtiment et les travaux publics à partir de sa publication.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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