JORF n°0243 du 17 octobre 2008

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel départemental (Corrèze) du 24 avril 2008 relatif à la fermeture dominicale des magasins de meubles conclu dans le secteur du commerce de détail de l'ameublement.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel départemental (Corrèze) du 24 avril 2008 relatif à la fermeture dominicale des magasins de meubles conclu dans le secteur du commerce de détail de l'ameublement.