JORF n°0243 du 17 octobre 2008

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Haute-Normandie et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Haute-Normandie) du 14 janvier 2008 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 3 juin 2008 publié au Journal officiel du 10 juin 2008.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Haute-Normandie et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Haute-Normandie) du 14 janvier 2008 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 3 juin 2008 publié au Journal officiel du 10 juin 2008.