JORF n°0242 du 16 octobre 2008

Article 1

Article 1

Au titre de l'année 2008, les valeurs des coefficients prévus aux articles 10 et 15 du décret du 14 janvier 2004 susvisé sont les suivantes :

λ = 0, 7

a1 = 1 626, 883 9

a2 = 1, 5 x a1

a3 = 2 x a1

a 4 = 2 x a1

a5 = 2, 62 x a1

a6 = 0, 5 x a1

a7 = 50 x a1

a8 = 66 x a1

a 9 = 0, 02 x a1

α, calculé afin d'assurer l'équilibre de la péréquation s'établit à 0, 625 3

β = 0, 007 1

γ = 0, 109 6


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Version 1

Au titre de l'année 2008, les valeurs des coefficients prévus aux articles 10 et 15 du décret du 14 janvier 2004 susvisé sont les suivantes :

λ = 0, 7

a

1

= 1 626, 883 9

a

2

= 1, 5 x a

1

a

3

= 2 x a

1

a

4

= 2 x a

1

a

5

= 2, 62 x a

1

a

6

= 0, 5 x a

1

a

7

= 50 x a

1

a

8

= 66 x a

1

a

9

= 0, 02 x a

1

α, calculé afin d'assurer l'équilibre de la péréquation s'établit à 0, 625 3

β = 0, 007 1

γ = 0, 109 6