Arrêté du 9 octobre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er avril 2008

Art. Annexe

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En vigueur depuis le 10 octobre 2008

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Modification des zones de protection sanitaire

Résumé. L'arrêté modifie les zones de protection et de surveillance pour différentes maladies en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er avril 2008Art. Annexe → Version 18
- Arrêté du 1er avril 2008
Art. Annexe

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En vigueur depuis le vendredi 10 octobre 2008

Source : Légifrance