En vigueur depuis le 10 octobre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des zones de protection sanitaire
Résumé. L'arrêté modifie les zones de protection et de surveillance pour différentes maladies en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er avril 2008Art. Annexe → Version 18
- Arrêté du 1er avril 2008Art. Annexe