Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 octobre 2007, est transférée à la ville de Louhans la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Louhans avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de Louhans. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.