Les informations relatives aux modalités de ce transfert font l'objet d'une fiche technique que les familles mentionnées à l'article 2 du présent arrêté peuvent obtenir en se mettant en rapport avec :

- le ministre des affaires étrangères et européennes, direction des Français à l'étranger et des étrangers en France (sous-direction de l'administration des Français), 244, boulevard Saint-Germain, 75303 Paris 07 SP, [email protected] ;

- le consul général de France à Oran, 1, rue Aimeur-Brahim, 31000 Oran ([email protected]).