JORF n°242 du 18 octobre 2007

Article 3

Article 3

L'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« 610 euros pour la régie du consulat général de France à Libreville ».


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :

Supprimer :

« 610 euros pour la régie du consulat général de France à Libreville ».