Le comité technique paritaire de l'administration centrale est placé, à compter de la date du présent arrêté, auprès de la secrétaire générale du ministère chargé de la culture.
Arrêté du 9 octobre 2007
Article 1
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Article 1
Le comité technique paritaire de l'administration centrale est placé, à compter de la date du présent arrêté, auprès de la secrétaire générale du ministère chargé de la culture.
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