En vigueur depuis le 26 octobre 2007
Ce bulletin officiel est diffusé sur le site internet :
http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/.
Arrêté du 9 octobre 2007
Ce bulletin officiel est diffusé sur le site internet :
http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 octobre 2007
Ce bulletin officiel est diffusé sur le site internet :
http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/.
En vigueur depuis le vendredi 26 octobre 2007
Source : Légifrance