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Arrêté du 9 octobre 2007

portant création d'un Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978,

En vigueur depuis le 26 octobre 2007

Il est créé au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports un bulletin officiel intitulé Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

En vigueur depuis le 26 octobre 2007

La périodicité de ce bulletin officiel est bimensuelle.

En vigueur depuis le 26 octobre 2007 · Dernière version le 19 mars 2016

Font l'objet d'une publication in extenso dans ce bulletin, sous réserve de l'application des articles L. 311-5 (Documents administratifs non communicables) à L. 311-8 (Communication des documents administratifs non communicables) du code des relations entre le public et l'administration, les directives, instructions, circulaires et notes de service qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que tous autres actes d'intérêt général, dans les domaines de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

En vigueur depuis le 26 octobre 2007

Le Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative peut être consulté au centre de ressources documentaires, espace 800, 95, avenue de France, 75650 Paris Cedex 13.

En vigueur depuis le 26 octobre 2007

Ce bulletin officiel est diffusé sur le site internet :

http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/.

En vigueur depuis le 26 octobre 2007

Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale et le chef du bureau du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

G.-F. Leclerc

En vigueur depuis le vendredi 26 octobre 2007

Arrêté du 9 octobre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6