En vigueur depuis le 26 octobre 2007
Il est créé au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports un bulletin officiel intitulé Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Arrêté du 9 octobre 2007
Il est créé au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports un bulletin officiel intitulé Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 octobre 2007
Il est créé au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports un bulletin officiel intitulé Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
En vigueur depuis le vendredi 26 octobre 2007
Source : Légifrance