JORF n°244 du 20 octobre 2007

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 octobre 2007, est transférée à la ville de Mâcon la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Mâcon avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Ursulines de Mâcon. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 octobre 2007, est transférée à la ville de Mâcon la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Mâcon avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Ursulines de Mâcon. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.