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Arrêté du 9 octobre 2006

Article 6

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 26 octobre 2006

Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 26 octobre 2006 au samedi 26 octobre 2019