Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 26 octobre 2006
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonctions de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les intéressés ;
- les correspondants logements locaux de garnison en région terre Ile-de-France.