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Arrêté du 9 octobre 2006

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 26 octobre 2006

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonctions de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • les intéressés ;
  • les correspondants logements locaux de garnison en région terre Ile-de-France.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 26 octobre 2006 au samedi 26 octobre 2019