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Arrêté du 9 octobre 2006

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 26 octobre 2006

Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Bourse aux logements " mis en oeuvre par le bureau logement de la garnison de Rambouillet et dont la finalité principale est la mise à disposition des agents affectés en région terre Ile-de-France d'une bourse de propositions de logements en secteur privé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 26 octobre 2006 au samedi 26 octobre 2019