L'arrêté du 16 septembre 1987 portant création d'une commission de l'informatique et de la bureautique commune au ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et au secrétariat d'Etat à la mer, modifié par les arrêtés du 14 août 1990, du 30 décembre 1991 et du 18 novembre 1992, est abrogé.