Arrêté du 9 octobre 2003

Article 1

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Article 1

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 11 juillet 2001 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Supprimer la mention : « chef de la mission de l'innovation à la direction des politiques économique et internationale » ;
A compter du 1er octobre 2003 :
Ajouter la mention : « chef de la mission de défense, adjoint au haut fonctionnaire de défense ».

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La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 11 juillet 2001 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Supprimer la mention : « chef de la mission de l'innovation à la direction des politiques économique et internationale » ;
A compter du 1er octobre 2003 :
Ajouter la mention : « chef de la mission de défense, adjoint au haut fonctionnaire de défense ».

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