JORF n°246 du 23 octobre 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 9 octobre 2003, M. Estival (Robert), ingénieur général des instruments de mesure, est nommé chef du corps des instruments de mesure à compter du 8 octobre 2003, en remplacement de M. Dumolard (Jacques), admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 9 octobre 2003, M. Estival (Robert), ingénieur général des instruments de mesure, est nommé chef du corps des instruments de mesure à compter du 8 octobre 2003, en remplacement de M. Dumolard (Jacques), admis à faire valoir ses droits à la retraite.