JORF n°245 du 22 octobre 2003

Article 2

Article 2

L'arrêté du 11 mai 1978 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Orne est abrogé à compter de la même date.


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Version 1

L'arrêté du 11 mai 1978 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Orne est abrogé à compter de la même date.