Abrogé11 septembre 2011
Créé le 17 octobre 2003
L'arrêté du 22 mars 2002 portant création du Conseil national pour l'accueil des étudiants étrangers est abrogé.
Arrêté du 9 octobre 2003
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 2002-03-22
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 11 septembre 2011
En vigueur du vendredi 17 octobre 2003 au samedi 10 septembre 2011