Abrogé11 septembre 2011
Créé le 17 octobre 2003
Le secrétariat des travaux du Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants est assuré par l'agence EduFrance.
Arrêté du 9 octobre 2003
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 11 septembre 2011
En vigueur du vendredi 17 octobre 2003 au samedi 10 septembre 2011