Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 octobre 2003

Article 5

Créé le 17 octobre 2003

Le président du Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants est désigné par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre des affaires étrangères pour un mandat de quatre ans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 octobre 2003 au samedi 10 septembre 2011