Abrogé11 septembre 2011
Créé le 17 octobre 2003
Il est créé un Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants, placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre des affaires étrangères.
Arrêté du 9 octobre 2003
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 11 septembre 2011
En vigueur du vendredi 17 octobre 2003 au samedi 10 septembre 2011