JORF n°243 du 17 octobre 2002

Article 8

Article 8

L'arrêté du 8 septembre 1994 est abrogé en tant qu'il concerne les adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage.


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Version 1

L'arrêté du 8 septembre 1994 est abrogé en tant qu'il concerne les adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage.