L'arrêté du 8 septembre 1994 est abrogé en tant qu'il concerne les adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage.
Arrêté du 9 octobre 2002
Article 8
Historique des versions
L'arrêté du 8 septembre 1994 est abrogé en tant qu'il concerne les adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage.