Arrêté du 9 octobre 2002

Article 1

Est ajoutée au A de l'article 3 de l'arrêté du 13 juillet 1998 susvisé une 9e option intitulée « informatique ».
Le programme relatif à cette option est annexé au présent arrêté (1).

Historique des versions

Est ajoutée au A de l'article 3 de l'arrêté du 13 juillet 1998 susvisé une 9e option intitulée « informatique ».
Le programme relatif à cette option est annexé au présent arrêté (1).