Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 9 octobre 2002, M. Berthet-Fouqué (Jérôme), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de professeur associé auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2002, au titre de la mobilité.