Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Fratacci, M. Pascal Mailhos, chef de service, MM. Jacques Quastana et Pierre Builly, sous-directeurs, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions.
Arrêté du 9 octobre 2001
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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Fratacci, M. Pascal Mailhos, chef de service, MM. Jacques Quastana et Pierre Builly, sous-directeurs, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions.
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