Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Mailhos, chef de service, ses collaborateurs au sein de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière reçoivent délégation de signature dans les conditions indiquées ci-après :

1o Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions : Mme Anne Lebrun et MM. Pierre Lieutaud et Patrick Dallennes, administrateurs civils, Mmes Marie-Christine Cornec et Claudie Gandubert et M. Laurent Buisson, attachés principaux d'administration centrale, Mmes Annick Anniel et Caroline Tharot, attachées d'administration centrale ;

2o Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes : M. Dominique Groult, attaché principal d'administration centrale, Mme Marie Moly et MM. Jean-Claude Bourret, David Sarthou et Bruno Matteucci, attachés d'administration centrale ;

3o Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière : M. Daniel Barrière, attaché principal d'administration centrale, et Mme Michèle Boulic, attachée d'administration centrale.