Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

Association Route nouvelle

(31000 Toulouse)

Accord d'entreprise du 29 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.