Art. 1er. - Les montants annuels de l'indemnité de fonction et le plafond indemnitaire annuel retenu pour chacun des corps et grades prévus par le décret du 9 octobre 2001 susvisé sont fixés à compter du 1er janvier 2001 et du 1er janvier 2002 conformément au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 237 du 12/10/2001 page 16035 à 16037
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